Mentions légales

📜 MENTIONS LÉGALES – MONISE COUSSINS D’ÂME

(Dernière mise à jour : Juillet 2026)

📌 1. Identification de l’éditeur du site

Nom commercial : Monise Coussins d’Âme
Nom et prénom : Alexandra Sauvignet
Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
SIRET : 829 531 151 
Code APE/NAF : 00035
Adresse : 6 route de tonard, 42520 Bessey
Email : sauvignet.alexandra@hotmail.fr 

📌 2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Shopify
Adresse de l’hébergeur :  Shopify International Ltd, 151 O’Connell Street, Dublin 2, Irlande
Contact de l’hébergeur : Shopify

📌 3. Directeur de la publication

Nom et prénom : Alexandra Sauvignet
Email : sauvignet.alexandra@hotmail.fr

📌 4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement des données : Alexandra Sauvignet (Monise Coussins d’Âme)

Finalités du traitement :
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :

  • Traiter et livrer vos commandes.
  • Vous envoyer des confirmations de commande, factures et informations liées à votre achat.
  • Vous contacter en cas de problème avec votre commande (ex : retard, erreur de livraison).
  • Vous envoyer des newsletters ou offres promotionnelles (uniquement si vous avez donné votre consentement explicite).

Durée de conservation des données :

  • Les données liées aux commandes sont conservées pendant 5 ans (obligation légale pour les factures).
  • Les données des clients inactifs (sans commande depuis 3 ans) sont supprimées.

Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos données.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
  • Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à sauvignet.alexandra@hotmail.fr avec :

  • Une copie de votre pièce d’identité (pour vérifier votre identité).
  • La précision de votre demande (accès, rectification, suppression, etc.).

Réponse sous 1 mois (conformément au RGPD).

📌 5. Cookies

Utilisation des cookies :
Ce site utilise des cookies pour :

  • Améliorer votre expérience de navigation (ex : mémoriser votre panier).
  • Analyser le trafic (via Google Analytics ou outils similaires).
  • Personnaliser les publicités (si vous utilisez des réseaux sociaux ou des outils de publicité).

Consentement :

  • En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.
  • Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.).

Pour en savoir plus sur les cookies, consultez la CNIL.

📌 6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs, photos, etc.) sont la propriété exclusive d’Alexandra Sauvignet (Monise Coussins d’Âme) et sont protégés par le droit d’auteur français et international.

Toute reproduction, copie, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

📌 7. Responsabilité

Monise Coussins d’Âme ne peut être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions sur le site.
  • Des liens externes vers d’autres sites (nous ne contrôlons pas leur contenu).
  • Des problèmes techniques (ex : indisponibilité du site, bugs).
  • Des utilisations frauduleuses des informations du site.

📌 8. Droit applicable et litiges

  • Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.